Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les particuliers souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PAUCOT SA www.bijouterie-briant.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part,  PAUCOT SA dont le siège social est situé au 50 boulevard Breguet - 59500 DOUAI et inscrite au registre du commerce de Douai sous le numéro 391569464, ci-après dénommée PAUCOT SA.

Article 2 : Commande
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.bijouterie-briant.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.


Article 3 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PAUCOT SA dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.bijouterie-briant.fr..
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Article 5 : Tarifs
Nos tarifs s'adressent aux particuliers.
Tous les prix mentionnés s'entendent en Euros toutes taxes comprises.
Les frais de transport sont calculés automatiquement à la fin de la commande.
Les frais de transport et le total toutes taxes comprises (TTC) de la commande sont indiqués avant la confirmation de commande.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Tous les prix s'entendent escompte déduit et sont modifiables sans préavis.

Tous les prix affichés sur le site bijouterie-briant.fr sont valables exclusivement en ligne.

Article 6 : Paiement
PAUCOT SA met à la disposition du client plusieurs modes de paiement :
- par cartes bleue françaises CB, Visa, Eurocard, Mastercard.
- par chèque bancaire d'une banque française à l'ordre de PAUCOT SA
- par virement bancaire.

Pour le paiement par carte bleue, la marchandise sera expédiée dès l'autorisation de débit de la carte.
La transaction est sécurisée par les symboles suivants :
Le paiement est entièrement sécurisé.
La transaction est effectuée et sécurisée par la solution "CM/CIC p@iement" de la banque Crédit Mutuel-CIC
Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL "128 bits" (Secure Socket Layer), norme de sécurisation qui vous protège contre les tentatives de piratage.
Toutes les données sont cryptées.
Les coordonnées du client ne transitent jamais par notre site et ne sont donc pas sauvegardées sur les serveurs.

Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement bancaire, la marchandise sera expédiée dès réception du réglement.

Article 7 : Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de PAUCOT SA jusqu'au paiement intégral des sommes dûes, et doivent rester en l'état jusqu'à leur paiement.

Article 8 : Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine.
Nous collaborons pour tous nos envois avec la société de transport national Colissimo qui nous permet de garantir au client une livraison sous 48 heures sous réserve de disponibilité du produit.
La livraison de votre bijou se fera sous dix jours ouvrés.
Pour la personnalisation de votre bijou (gravure), cinq jours supplémentaires seront nécessaire.
L'envoi de la commande est globale, aucun envoi partiel n'est possible.
Cependant,en cas d'indisponibilité d'un ou des produits d'une commande,les produits disponibles seront envoyés au client dans un délai de 5 jours ouvrables.
Les reliquats de commande se feront franco de port ou feront l'objet d'un remboursement de la part de PAUCOT SA.
PAUCOT SA précise que le stock affiché reste indicatif, et n'est pas remis à jour en temps réel.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant PAUCOT SA se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Article 9 : Frais d'expédition et de livraison
Pour la France métropolitaine : forfait unique de 8,55 € ttc.

Article 10 : Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite", accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le client devra transmettre une copie soit par courrier électronique : contact@bijouterie-briant.fr, soit par courrier à PAUCOT SA, 28 Bd ORIENT – 05000 GAP. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Article 11 : Erreur de livraison
Le client devra formuler auprès de PAUCOT SA, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du PAUCOT SA pourra être faite soit par courrier électronique contact@bijouterie-briant.fr, soit par courrier à PAUCOT SA - 28 Bd ORIENT – 05000 Gap - France.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PAUCOT SA de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être retourné a PAUCOT SA dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à son adresse : PAUCOT SA - 28 Bd ORIENT – 05000 Gap - France.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de PAUCOT SA, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de PAUCOT SA, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour.

Article 12 : Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige PAUCOT SA à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que PAUCOT SA n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site bijouterie-briant.fr.
PAUCOT SA se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
La plupart des produits vendus sur le site bijouterie-briant.fr bénéficie d'une garantie "constructeur".

Garantie bijoux
Nos bijoux ne sont pas garantis, mais durant 12 mois à compter de la date d’achat, votre article sera garanti en cas de problème de fabrication. Bien entendu, cela suppose que l’article n’a pas subi de maltraitance ou de négligence.

Garantie montres
La garantie de 2 ans (pièces et main d’œuvre) s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l’usure, le vieillissement et la casse accidentelle (pile, bracelet de montres, tige couronne et verre).

Article 13 : Retour
Tout retour du matériel défectueux doit préalablement être autorisé par notre service après vente : contact@bijouterie-briant.fr,
Ce dernier, après vérification, donnera au client un numéro de retour de marchandise (RMA).
Le produit défectueux devra être retourné complet dans l'emballage d'origine et en port payé.
Le numéro de retour devra être inscrit à l'extérieur du colis.
Tout retour de marchandise ne respectant pas cette procédure sera refusé.

Article 14 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Cependant, la bijouterie BRIANT étend ce droit à un délai de 30 jours.
Le droit de rétractation ne s’appliquent pas sur les articles gravés, ou personnalisés à votre demande.
Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), en indiquant vos nom, adresse, téléphone, mail, fax.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci dessous (non obligatoire) :

A l'attention de :
BRIANT
28 Bd ORIENT
05000 GAP
France
contact@bijouterie-briant.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci dessous :
(nom et référence de l'article)

Commandé le : (date de commande)
Reçu le : (date de réception)

Nom et prenom du consommateur : (indiquez vos nom et prénom)
Adresse du consommateur : (indiquez votre adresse)

Téléphone : (indiquez votre numero de téléphone)
Email : (indiquez votre adresse email)

Date et signature du consommateur :


EFFETS DE LA RETRACTATION
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le paiement reçu de vous, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou Colissimo suivi avec assurance dès lors s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux), et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer le bien, à nous-mêmes à l’adresse suivante :
BRIANT - 28 Bd ORIENT - 05000 GAP - France
, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le produit doit être retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre.

Article 15 : Droits d'utilisation
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de toute ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Article 16 : Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à PAUCOT SA pour obtenir une solution amiable.

Article 20 : Protection des données personnelles
Toutes les données que le client nous confie le sont afin de pouvoir traiter leurs commandes et sont destinées à son usage exclusif.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de PAUCOT SA d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données qu'il lui a communiquées.
Ce droit peut soit être exercé en ligne: contact@bijouterie-briant.fr, soit par courrier à PAUCOT SA, 50 boulevard Breguet – 59500 DOUAI.

Article 21 : Litige
Toute commande passée par l’intermédiaire du site bijouterie.briant.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de PAUCOT SA.
En cas de litiges, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Douai (59500).